Glossaire des termes.

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Terme Définition
RCC
Registre du Commerce et des Sociétés
RDS
Remboursement de la dette sociale
Responsabilité civile
Pour une organisation donnée, les aspects juridiques du risque sont ceux qui peuvent engager la responsabilité civile ou pénale de la personne morale, des dirigeants ou des employés. La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l'on a causé à autrui. Ce dommage peut résulter d'une imprudence, d'une mauvaise exécution (ou l'absence d'exécution) d'un contrat, ...
Auteur: pauline
Responsabilité pénale
Pour une organisation donnée, les aspects juridiques du risque sont ceux qui peuvent engager la responsabilité civile ou pénale de la personne morale, des dirigeants ou des employés. La responsabilité pénale renvoie à la punition ou à l'amendement de l'individu qui commet une infraction (contravention, délit, crime).
Auteur: pauline
Revenu de solidarité active
Auteur: pauline
RMA
Revenu Minimum d'Activité
RNE
Répertoire National des Entreprises
RTT
Réduction du Temps de Travail (35h)