Glossaire des termes.

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Terme Définition
Quitus
Acte par lequel une assemblée reconnaît que le responsable de la gestion de certaines affaires s’en est acquitté dans des conditions qui le déchargent de toute responsabilité devant elle. Le quitus n’a pas de valeur juridique. Il a une valeur morale entre adhérents, en interne dans l’association.
Auteur: pauline
Quorum
Nombre minimal de votants représentés dans une assemblée pour que celle-ci puisse procéder valablement à un vote.
Auteur: pauline